Droit du web: interview de Gaëlle Rousseau

Vous êtes tentés d'utiliser des visuels tirés de sites internet ?
Vous êtes perdus dans la réglementation française sur le droit des images ?

Gaëlle Rousseau, directrice de la société Galia Partners et spécialiste en Propriété Industrielle nous aide à y voir plus clair.

- Ai-je le droit de mettre dans mon site internet une photo trouvée sur Google Image ?

Non, en réalité, il faut partir du principe que les photographies présentes sur le net sont des photos appropriées et une utilisation sans prendre les précautions nécessaires en amont peut être de la contrefaçon. En effet, elles peuvent, d’une part, être la propriété de leur Auteur (et dans ce cas, lui seul a le droit de donner l’autorisation pour l’utilisation de son œuvre). Elles peuvent également représenter l’image d’un bien ou d’une personne et , dans ce cas, en fonction des circonstances (c’est-à-dire si l’objet est en gros plan ou en fond d’image), les personnes propriétaires du bien ou la personne elle-même peuvent mettre en avant leur droit à l’image et s’opposer à un usage commercial de celle-ci ; La prudence est donc de rigueur.

- Citer en copyright le nom du site dont la photo est extraite, est-ce suffisant pour exploiter un visuel ?

Le fait de mentionner l’origine de la photographie (crédit) ne permet pas en tant que tel d’échapper à la qualification d’une contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de deux aspects complémentaires, le droit patrimonial (qui permet à l’Auteur d’une œuvre, d’être le seul à représenter son œuvre au public, à la reproduire ou à donner l’autorisation à un tiers de le faire). Le second pendant est le droit moral, qui est un droit inaliénable (donc incessible, intransmissible, sauf à cause de mort) qui lui confère le droit d’être reconnu comme auteur et réclamer le respect de son œuvre. Ainsi, le fait de mentionner le crédit (a priori l’auteur de l’œuvre) ne répond qu’au respect de son droit moral mais porte atteinte à ses droits patrimoniaux dès lors que celui-ci n’a pas donné son accord à l’utilisation de l’œuvre.

- Quelles sont les alternatives légales pour utiliser des photos sans risques ?

La solution la plus sécurisante serait de pouvoir obtenir pour chaque photographie réutilisée l’autorisation écrite de son auteur, ce qui peut être extrêmement fastidieux, compte tenu de la multiplicité des œuvres circulant sur le net. Et, le cas échant, si des personnes physiques sont présentes sur ces photos, de s’assurer de leur accord sur l’utilisation commerciale de leur image. Les autres alternatives, plus réalistes, sont de s’adresser à une banque de données et d’acheter auprès d’elle une image en acquérant les droits requis. La dernière solution serait que la personne souhaitant utiliser une photographie procède elle-même aux prises de vues.

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